Missions courantes :

  1. S’installer comme indépendant;
  2. Conseil en matière de droit comptable, droit fiscal et droit des sociétés;
  3. Déclarations TVA et Intrastat;
  4. Déclarations au précompte professionnel pour dirigeants d’entreprises ;
  5. Déclarations fiscales (ISOC, IPP, INR, IPM) ;
  6. Assistance et défense lors de contrôles fiscaux;
  7. Transformation, liquidation de société, fusion et scission de sociétés ;
  8. Démarches auprès de la Banque Carrefour ;
  9. Toutes les formalités au niveau de la publication auprès du Moniteur belge (démissions, transferts de siège social);
  10. Tenue des comptes de l'entreprise ;
  11. Etablissement des comptes annuels ;
  12. Constitution de sociétés en nom collectif de A à Z;
  13. Aide à la constitution d’autres sociétés et plan financier ;
  14. Vérification et redressement de ces comptes.

 

Démarrer son entreprise
Toute personne désireuse de démarrer une activité doit, au préalable, réaliser des démarches administratives.
Il est à noter que, depuis le 01/07/03, les fonctions remplies par les Registres de Commerce et les Chambres de Métiers et Négoces sont désormais effectuées par les Guichets d’Entreprise agréés.

Personne physique
- Ouverture d’un compte bancaire exclusivement réservé aux opérations professionnelles (facultatif).
- Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises via un Guichet d’Entreprises de votre choix, qui vérifiera entre autres, les connaissances de gestion.
- Identification à la TVA : envoyer au bureau de contrôle TVA du domicile le formulaire « 604A » permettant l’obtention d’un numéro de TVA lors du commencement d’activité (via FMG).
- Dans les 90 jours qui suivent le début de l’activité, s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et à une mutuelle (facultatif) pour bénéficier du remboursement de l’assurance maladie-invalidité (Guichet d’Entreprises).

Société
- Choix de la forme de société. Il existe des sociétés à responsabilité limitée impliquant un acte notarié (SA, SPRL, SCRL, SCA…) ou à responsabilité illimitée permettant un acte sous seing privé (SNC, SCRI, SCS, …).
Dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, il y a lieu d’établir un plan financier à remettre au notaire lors de l’acte.
Dans tous les cas, les statuts doivent être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés aux annexes du Moniteur belge.
Au préalable, il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la société sur lequel doit être déposé le montant du capital libéré en espèces. La banque délivrera une attestation qu’il faut remettre au notaire.
- Après le dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, il y a lieu de s’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises via un Guichet d’Entreprises de votre choix, qui vérifiera, entre autres, les connaissances de gestion du gérant.
- Identification à la TVA : envoyer au bureau de contrôle TVA du siège social de la société le formulaire « 604A » permettant l’obtention d’un numéro de TVA lors du commencement d’activité (via FMG).
- Dans les 90 jours qui suivent le début de l’activité, affilier la société à une caisse d’assurances sociales de même que les dirigeants d’entreprises.